CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 décembre 2023.

1. DÉFINITIONS

« CGV » désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du SITE et les modalités de passation des COMMANDES.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le SITE. Le CLIENT qui achète sur le SITE déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes CGV.

« COMMANDES » renvoie à la ou les commandes fermes réalisées sur le SITE par le CLIENT pour l’acquisition d’un ou plusieurs PRODUITS.

« CONTENU » renvoie à l’ensemble des éléments (textes, images, vidéos) mis en ligne sur le SITE par AZUR STUDIO et lui appartenant.

« PRÉCOMMANDE » désigne le ou les PRODUITS faisant l’objet d’une PRÉCOMMANDE avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

« PRIX » renvoie aux prix présentés sur le SITE et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros. AZUR STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au CLIENT correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale d’AZUR STUDIO jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le CLIENT.

« PRODUIT » désigne toutes les pièces de bijoux, et plus généralement, tous les produits proposés à la vente sur le site. Tous les produits proposés à la vente sont neufs.

« SITE » fait référence à la boutique en ligne AZUR STUDIO, accessible depuis tout terminal à l’adresse suivante www.azur-studio.com, à partir de laquelle les CLIENTS peuvent passer commande.

« ENTREPRISE » renvoie à l’entreprise EI LESAGE JOANNE, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro de Siren 921 852 356, dont le siège social est 11 rue du Port, 33800 Bordeaux, France. Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR71921852356.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’ENTREPRISE commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le SITE aux CLIENTS. Elles s’appliquent donc à toute COMMANDE de produits passée sur le SITE par le CLIENT.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa COMMANDE.

La validation de la COMMANDE vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le SITE à la date de passation de la COMMANDE.

Toute condition contraire posée par le CLIENT serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’ENTREPRISE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’ENTREPRISE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

L’ENTREPRISE se réserve le droit de corriger le CONTENU du SITE à tout moment.

Le délai de fabrication est de 2 à 4 semaines, en fonction des PRODUITS, à cela s’ajoute les délais de livraisons.

 

Les PRODUITS proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de l’ENTREPRISE et n’affecte pas la validité de la vente. De plus, s’agissant de créations artisanales, les PRODUITS peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de l’ENTREPRISE ne peut être remise en cause, la validité de la COMMANDE ne peut en être affectée.

Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa COMMANDE.

Le récapitulatif de la COMMANDE présente la liste du ou des PRODUITS que le CLIENT a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au PRIX du ou des PRODUITS de la COMMANDE. Le CLIENT a la possibilité de modifier sa COMMANDE et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa COMMANDE.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa COMMANDE, le CLIENT confirme l’acceptation de sa COMMANDE en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la COMMANDE. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la COMMANDE afin de s’assurer que le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement de la COMMANDE.

Après acceptation des CGV et validation de la COMMANDE avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’ENTREPRISE et le CLIENT et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa COMMANDE et afin de pouvoir procéder au paiement, le CLIENT saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des PRODUIT commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.

L’ENTREPRISE lui envoie alors une confirmation de COMMANDE par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa COMMANDE et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le CLIENT procède au paiement de sa COMMANDE selon les modalités précisées ci-après.

4. PRÉCOMMANDE

Certains PRODUITS peuvent être proposés en PRÉCOMMANDE sur le SITE selon leur date de sortie officielle. Cette PRÉCOMMANDE est faite avec l’indication d’une date de sortie que l’ENTREPRISE annonce au moment de l’ouverture de la phase de PRÉCOMMANDE. Étant seule responsable de la commercialisation de ses PRODUITS, l’ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l’hypothèse où certains PRODUITS seraient précommandés sur le Site, la totalité de la COMMANDE sera alors mise en attente jusqu’à ce que le(s) PRODUIT(S) soi(en)t disponible(s). Dans l’hypothèse où la COMMANDE comporterait un (ou plusieurs) PRODUITS(s) en PRÉCOMMANDE ainsi qu’un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le SITE, la totalité de la COMMANDE sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des PRODUITS sera disponible. Si le CLIENT souhaite recevoir le(s) PRODUITS(S) disponible(s) immédiatement, le CLIENT devra passer deux COMMANDES distinctes sur le SITE.

La date limite prévisionnelle de livraison d’une COMMANDE est basée sur le PRODUIT dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider votre PRÉCOMMANDE, le CLIENT pourra prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison, cette information étant affichée lors du choix de votre moyen de paiement.

Certains PRODUITS peuvent être limités en quantité lors de leur PRÉCOMMANDE. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler et de rembourser les PRÉCOMMANDES en cas de non-respect des mentions indiquées.

 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les PRIX sont mentionnés sur le SITE dans les descriptifs des PRODUITS, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la COMMANDE, avant que le CLIENT n’accepte les présentes CGV, valide sa COMMANDE, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement.

La COMMANDE des PRODUITS sur le SITE est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la COMMANDE par le CLIENT, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le CLIENT et l’ENTREPRISE.

En cas de paiement par carte bancaire, le SITE utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au CLIENT la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le CLIENT et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du CLIENT ne sont pas stockées informatiquement par l’ENTREPRISE.

Le CLIENT garantit à l’ENTREPRISE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la COMMANDE.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser une commande si le CLIENT présente déjà un litige avec l’ENTREPRISE ou si l’ENTREPRISE estime que le CLIENT comporte un risque de défaut de paiement. L’ENTREPRISE se réserve alors le droit de demander à son CLIENT des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du CLIENT dans un délai de 5 jours suivant la COMMANDE, la COMMANDE et le paiement sont annulés. L’ENTREPRISE s’engage à honorer les COMMANDES reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. LIVRAISON 

Le ou les PRODUITS(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine.

La livraison est gratuite en France (DOM TOM inclus). Pour tout autre pays, n’hésitez pas à contacter notre service CLIENT par mail ([email protected]), qui pourra organiser en direct la livraison et vous informer du supplément qui vous sera facturé.

Le CLIENT est informé par email, lorsque sa COMMANDE est prête, de son expédition. Le(s) PRODUITS(S) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa COMMANDE.

Le CLIENT doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des PRODUITS(S) commandé(s). Le CLIENT s’engage donc à informer l’ENTREPRISE de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la COMMANDE et la LIVRAISON, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email [email protected].

Les commandes  dites « spéciales » incluent la création sur-mesure d’un bijou. Tout CLIENT souhaitant faire une commande spéciale doit contacter l’ENTREPRISE afin de connaître la faisabilité de sa demande, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition. Conformément aux dispositions de l’article l121-21-8 du code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

 

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le CLIENT doit le refuser au transporteur et prévenir l’ENTREPRISE de son refus.

En cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le CLIENT ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’ENTREPRISE en cas de défaut de livraison.

L’ENTREPRISE ne sera pas non plus responsable si la non réception des PRODUITS est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la COMMANDE en raison de l’absence du CLIENT, le Service Client de l’ENTREPRISE contactera le CLIENT pour une seconde livraison à la charge du CLIENT.

Le CLIENT pourra suivre la livraison de sa COMMANDE en contactant le Service Client dont le mail figure à l’ARTICLE 8 des présentes CGV.

7. RETOURS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier PRODUIT commandé sur le SITE pour exercer son droit de rétractation auprès de l’ENTREPRISE.

Pour ce faire, le CLIENT doit impérativement informer le service CLIENT d’AZUR STUDIO par écrit (voir article 8), de sa décision avant de retourner les PRODUITS à l’ENTREPRISE, indiquer le motif de son retour et suivre exactement le processus de retour que l’ENTREPRISE lui indiquera. La demande de retour du CLIENT n’est effective qu’à partir du moment où AZUR STUDIO accuse réception par écrit de la demande de retour du CLIENT.

L’ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur de choix des tailles de la part du CLIENT, un guide des tailles est à disposition sur chaque fiche produit du SITE.

 

Le CLIENT doit retourner le ou les PRODUIT(S) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) PRODUIT(S) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 11 rue du Port, 33800 Bordeaux, France.

Les frais de retour – ainsi que les risques liés à cette livraison – sont à la charge du CLIENT sauf si le PRODUIT reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Si le PRODUIT retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du CLIENT. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni abîmé.

Le CLIENT bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil. Néanmoins, lorsque la réparation du PRODUIT dans le cadre de la garantie légale engagerait pour L’ENTREPRISE des frais supérieurs au prix du produit livré, L’ENTREPRISE pourra décider de remplacer le PRODUIT par un PRODUIT identique. Tout défaut, casse, détérioration du PRODUIT résultant d’une utilisation non correcte des PRODUITS par le CLIENT ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciales. A cet égard, il est expressément rappelé au CLIENT que les métaux précieux qui composeraient les PRODUITS, et notamment l’argent, peuvent subir des décolorations ou des dégradations liées à l’oxydation qui est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau ou au contact d’autres substances ou produits actifs, tels que certains cosmétiques ou l’eau de javel, notamment contenue dans les piscines ou jacuzzis. Il convient d’adapter l’utilisation des produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les produits AZUR STUDIO dans le bain, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil. De même, les bijoux composés de métaux précieux subissent nécessairement des dégradations usuelles, telles que des rayures ou des griffures, dès lors qu’ils sont portés. En conséquence, L’ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure normale des PRODUITS ou d’une dégradation ou d’une décoloration qui seraient liées à une oxydation des métaux précieux composants les produits ou à un contact avec tout produit ou toute substance active.

 

Nous informons les CLIENTS que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure. En cas de retour, le remboursement opéré par l’ENTREPRISE concerne le tarif du PRODUIT. La livraison sera remboursée uniquement si le motif de retour est imputable à un défaut de fabrication ou erreur de livraison commise par l’ENTREPRISE. Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci- dessus, l’ENTREPRISE fera le nécessaire pour rembourser les sommes encaissées pour l’achat des produits sous trente (30) jours après réception et vérification de l’état des produits. Si les coordonnées de l’acheteur (paiement de la commande) et du destinataire sont différentes, le remboursement sera versé au CLIENT par carte bancaire.

A réception de votre PRODUIT, l’ENTREPRISE vérifiera qu’il est en parfait état, puis accusera réception du PRODUIT. Ensuite, l’ENTREPRISE remboursera le CLIENT du prix correspondant à la valeur des PRODUITS au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle le retour a été accepté par l’ENTREPRISE, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le CLIENT est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de l’ENTREPRISE que pour une dépréciation du ou des PRODUITS(S), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce ou ces biens.

 

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le CLIENT doit contacter, en priorité, le Service CLIENT de l’ENTREPRISE, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service CLIENT de l’ENTREPRISE est accessible 10h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

Email : [email protected]
Courrier : 11 rue du Port, 33800 Bordeaux, France

 

9. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par l’ENTREPRISE sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ‘’

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un CLIENT estime avoir reçu un produit qu’il considère comme non-conforme, il devra contacter l’ENTREPRISE, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la COMMANDE, à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 11 rue du Port, 33800 Bordeaux France, en précisant le défaut en cause.

Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le CLIENT devra laisser à l’ENTREPRISE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par l’ENTREPRISE, celle-ci adressera alors au CLIENT ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont l’ENTREPRISE aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du PRODUIT serait impossible, l’ENTREPRISE sera tenue de rembourser le CLIENT dans les quatorze jours suivant la réception du PRODUIT. Le remboursement s’effectuera sur proposition de l’ENTREPRISE par crédit sur le compte bancaire du CLIENT, le CLIENT pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le CLIENT s’engage à utiliser le SITE de manière conforme aux instructions de l’ENTREPRISE.

Le CLIENT convient qu’il n’utilise le SITE que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le CLIENT convient de s’abstenir :

• D’utiliser le SITE de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le SITE ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le CLIENT, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du SITE.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du SITE ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du SITE.
• D’utiliser le SITE à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au SITE.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ENTREPRISE et/ou de revendre ou de tenter de revendre les PRODUITS à des tiers.
• De dénigrer le SITE et/ou les PRODUITS ainsi que l’ENTREPRISE sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, l’ENTREPRISE considère que le CLIENT ne respecte pas les présentes CGV, l’ENTREPRISE peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au SITE et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

11. RESPONSABILITÉ

L’ENTREPRISE met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUIT(S) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l’ENTREPRISE  se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le CLIENT pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le SITE peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l’ENTREPRISE , qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l’ENTREPRISE , de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

L’ENTREPRISE  n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que l’ENTREPRISE  ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des CLIENTS rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par l’ENTREPRISE , et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la COMMANDE ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le CLIENT a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’ENTREPRISE  n’aurait jamais contracté.

 

 

 

12. SÉCURITÉ

Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du SITE. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’ENTREPRISE. Le CLIENT ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’ENTREPRISE. A défaut, l’ENTREPRISE pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce SITE et le SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’ENTREPRISE. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce SITE sont et demeureront la propriété exclusive de l’ENTREPRISE.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce SITE. Il est formellement interdit au CLIENT de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce SITE et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce SITE, les éléments de ce SITE ni aucun logiciel y afférant.

L’ENTREPRISE  concède au CLIENT une licence non exclusive pour utiliser le SITE. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du SITE.

Toute utilisation par le CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’ENTREPRISE est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’ENTREPRISE.

 

14. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le CLIENT accepte que l’ENTREPRISE  puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le CLIENT, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le CLIENT coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le SITE pour passer la COMMANDE, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’ENTREPRISE  pour des PRODUITS analogues à ceux commandés.

Les CLIENTS auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ENTREPRISE informe le CLIENT qu’en utilisant le SITE et notamment en passant commande sur le SITE, le CLIENT donne son accord au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité et déclare que l’ensemble des données personnelles communiquées sont vraies et exactes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition / au retrait du consentement, à la limitation du traitement et à la portabilité, que le CLIENT peut exercer à tout moment en contactant l’ENTREPRISE à l’adresse [email protected] ou AZUR STUDIO, 11 rue du Port, 33800 Bordeaux

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel et les cookies, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

 

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le CLIENT peut décider de soumettre le litige avec l’ENTREPRISE  à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le CLIENT souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.